EXEMPLE DE FORMALISATION DE REUNIONS DES IRP*

Réunions

Description

Intervenants

Fréquence

Archivage des CR

Référence

Délégués du personnel

Menée par le Directeur

Objectif : Conditions de travail et enjeux de l'entreprise.

Titulaire et suppléant

Directeur (à titre consultatif)

Une fois par mois sur convocation du Directeur

Cahier des PV

Article 2315-12 du code du travail

Comité d'entreprise

Menée par le Directeur

Objectif : Expression collective des salariés et prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie de l'entreprise.

Membres du CE

Directeur à titre consultatif

Deux fois par mois sur convocation du Directeur

Cahier des PV

CE-service public

*IRP: Instance représentative des personnels

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