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MS 01 |
EXEMPLE DE PROCEDURE DE SIGNALEMENT DE MALTRAITANCE |
Version : 1.1 Validation : 12/02/2017 |
1. Objet:
Cette procédure décrit le comportement à adopter en cas de maltraitance ou d'abus sexuel envers des personnes vulnérables.
2. Domaine d'application:
Cette procédure s'applique à toute personne témoin d'un cas de maltraitance ou connaissant une personne maltraitée.
3. Définition et documents de références :
1. Toutes les formes de violences physiques ou psychologiques, qu'il s'agisse de coups, de brimades, d’agissements sexuels, ...
2. Un comportement passif s'il nuit à une personne vulnérable, est aussi considéré comme de la maltraitance : privation de soins, d'alimentation, abandon dans un lieu quelconque...
4. Responsable:
La gestion de cette procédure est réalisée par ........... La validation est réalisée par le ............
5. Description de la procédure:
Toute personne:
- témoin d'un cas de maltraitance d'une personne, et/ou
- connaissant une personne maltraitée
doit alerter les autorités quelle que soit la gravité de la situation.
Les actes de maltraitance sont punis quels que soient leurs auteurs : famille, encadrants, médecin personnel, aide à domicile, ... La non-dénonciation d'une maltraitance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
Que faire devant une situation de maltraitance d'une personne vulnérable ?
- Prendre toute mesure conservatoire pour protéger immédiatement la victime.
- Alerter immédiatement le responsable hiérarchique.
- Remplir dans les 24 heures la fiche événement indésirable et la transmettre à l’ARS, copie pour la direction.
En cas de doute et sans action rapide de protection, il est possible de :
- Contacter directement le Président,
- Contacter le président du CVS,
- Rencontrer une tierce personne,
- Contacter le centre téléphonique spécialisé au 3977 ou se renseigner sur leur site.
L'auteur du signalement doit dévoiler toute information relative à la maltraitance dont il a connaissance.
